Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord contractuel entre vous et ENJOYMIUM et régissent votre utilisation du site Web enjoymium.com, enjoyablewarmth.com et/ou des applications mobiles (conjointement désignées "Applications") en tant que visiteur, contributeur proposant des contenus ou utilisateur enregistré. L'utilisation de ces Applications, la publication d'informations sur celles-ci ainsi que leur accès sont assujettis au respect des présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation des Applications. ENJOYMIUM se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à votre accès aux Applications, ou de mettre fin ou suspendre votre inscription, en cas de non-respect des conditions et des politiques publiées sur les Applications, y compris les présentes Conditions, ou pour toute autre raison, et ce, à tout moment.
EN ACCÉDANT AUX APPLICATIONS ET EN LES UTILISANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES, N'UTILISEZ PAS CES APPLICATIONS ET N'Y PUBLIEZ AUCUNE INFORMATION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
ENJOYMIUM peut, à tout moment, changer, modifier, mettre à jour, ajouter ou retirer des parties des présentes Conditions. Veuillez consulter les présentes Conditions régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation de ces applications suite à la publication d'une modification vaut acceptation de ladite modification.
Dans un souci d'amélioration continue des Applications et de leur utilité, ENJOYMIUM peut parfois apporter des correctifs de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d'autres modifications aux Applications ("Mises à jour"). L'installation de ces Mises à jour s'effectue automatiquement et ne s'accompagne pas nécessairement d'une autre notification particulière ou d'une autorisation supplémentaire. Vous autorisez ces Mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas lesdites Mises à jour, nous vous conseillons d'arrêter d'utiliser les Applications. Dans l'éventualité où ENJOYMIUM procèderait à de telles modifications, les présentes Conditions s'appliqueraient aux nouveaux services ainsi qu'à toute modification apportée aux services existants.
Pour utiliser certaines parties des Applications, vous serez invité à fournir des informations personnelles, telles que votre nom, adresse électronique, mot de passe, pays ou code postal. Vous assumez l'entière responsabilité de la confidentialité des informations de votre compte, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités liées à votre compte. Vous acceptez de notifier ENJOYMIUM immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre infraction à la sécurité. Vous ou tout autre utilisateur/visiteur des Applications pouvez être tenu responsable des pertes subies par ENJOYMIUM suite à l'utilisation de votre nom d'utilisateur, mot de passe ou compte par un tiers.
Vous n'êtes à aucun moment autorisé à utiliser l'identifiant, le mot de passe ou le compte ENJOYMIUM d'un autre utilisateur sans l'autorisation et l'accord exprès du détenteur dudit identifiant, mot de passe ou compte ENJOYMIUM. ENJOYMIUM ne peut être tenu pour responsable de toute perte et de tout dommage émanant de votre non respect de ces engagements.
ENJOYMIUM répond à vos exigences de confidentialité en veillant à protéger les informations personnelles que vous nous fournissez. La politique de confidentialité de ENJOYMIUM est disponible à l'adresse https://www.enjoymium.com/static/privacy_fr.html. L'utilisation des Applications vaut acceptation des conditions de notre politique de confidentialité.
ENJOYMIUM a mis en place des mesures de sécurité et de protection en cas de perte, d'utilisation inappropriée et de modification des informations placées sous le contrôle de ENJOYMIUM. Ces mesures de sécurité sont décrites dans notre politique de confidentialité.
Bien que ENJOYMIUM ait pris les mesures décrites dans notre politique de confidentialité pour s'assurer que vos informations personnelles soient communiquées et publiées dans le strict respect de notre politique de confidentialité, ENJOYMIUM ne peut garantir que les informations personnelles que vous fournissez ne seront pas interceptées par des tiers, puis déchiffrées.
ENJOYMIUM ne saurait être tenu pour responsable de toute information fournie par vous à un tiers. Ces informations ne sont pas soumises à la politique de confidentialité de ENJOYMIUM. Vous assumez l'entière responsabilité des risques de confidentialité, de sécurité et autres entraînés par la divulgation d'informations, y compris des informations d'identification personnelles, à des tiers via les Applications. Pour obtenir une description de la protection de confidentialité en cas de divulgation d'informations à des tiers, reportez-vous aux politiques de confidentialité fournies par les tiers, le cas échéant.
Tous les textes, graphismes, interfaces visuelles ou utilisateur, marques, logos, éléments musicaux ou sonores, œuvres graphiques, photos et codes informatiques ("Contenu") ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'apparence et la disposition (liste non exhaustive) dudit Contenu au sein des Applications sont détenus, contrôlés ou concédés sous licence par ENJOYMIUM. Ledit Contenu est protégé dans son intégralité par les législations sur le l'image, le copyright, les brevets, les marques commerciales, ainsi que divers droits relatifs à la propriété intellectuelle et législations sur la concurrence déloyale. Sauf en cas d'accord relatif à un Contenu particulier (par exemple, accord de licence logicielle, conditions d'utilisation d'un service, etc.), ENJOYMIUM vous accorde par la présente l'autorisation limitée d'utiliser le Contenu visé par les présentes Conditions, dans la mesure où l'utilisation dudit Contenu s'exerce à titre exclusivement personnel, informatif et non-commercial. ENJOYMIUM se réserve tous les droits relatifs au Contenu qui ne seraient pas expressément accordés dans le présent acte.
Pendant que vous utilisez les Applications, vous n'êtes PAS autorisé à effectuer les opérations suivantes:
Dans l'optique de vous proposer des ressources complètes et utiles, les Applications peuvent contenir des liens vers des sites Web, applications ou services tiers qui ne sont pas sous le contrôle de ENJOYMIUM. ENJOYMIUM ne saurait être tenu pour responsable des contenus ou des produits proposés par un site faisant l'objet d'un hyperlien (ou un lien au sein même d'un site faisant l'objet d'un hyperlien) ni des modifications ou mises à jour apportées au site en question. ENJOYMIUM vous propose ces liens dans un souci pratique; l'insertion d'un lien ne signifie pas que ENJOYMIUM approuve, garantit ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou aux produits présents sur le site tiers en question.
L'utilisation des Applications peut impliquer la proposition de services, produits, offres et promotions émanant de tierces parties, et non de ENJOYMIUM. Si vous décidez d'utiliser des services ou produits provenant de tierces parties, il vous incombe d'examiner et de comprendre les conditions générales régissant lesdits services ou produits. Vous convenez que la tierce partie, et non ENJOYMIUM, est tenue pour responsable quant à l'exécution desdits services tiers ou l'offre desdits produits tiers.
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE ET DANS LA LIMITE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI, LES APPLICATIONS AINSI QUE L'ENSEMBLE DES SUPPORTS, INFORMATIONS, PUBLICATIONS, OPINIONS OU SERVICES PRÉSENTS SUR LES APPLICATIONS (OU FAISANT L'OBJET D'UN LIEN À PARTIR DE CES APPLICATIONS) SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET SELON LA DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. ENJOYMIUM ET SES FOURNISSEURS, SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ET PARTENAIRES (DÉNOMMÉS CI-APRÈS COLLECTIVEMENT "LES FOURNISSEURS") DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET LES GARANTIES DE TITRE. ENJOYMIUM N'ENGAGE PAS SA RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'EXACTITUDE, LE CARACTÈRE ACTUEL OU LA FIABILITÉ DE L'ENSEMBLE DES CONSEILS, OPINIONS, DÉCLARATIONS OU AUTRES INFORMATIONS PRÉSENTS SUR LES APPLICATIONS, CHARGÉS OU DISTRIBUÉS VIA CELLES-CI. ENJOYMIUM ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT EN AUCUNE FAÇON QUE LES PRÉSENTES APPLICATIONS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, QUE L'ACCÈS AUX PRÉSENTES APPLICATIONS OU À TOUTE INFORMATION, PUBLICATION, OPINION OU À TOUT SERVICE EN LIEN AVEC LES APPLICATIONS SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. AUCUNE GARANTIE N'EST APPORTÉE PAR AILLEURS CONCERNANT LA PRÉCISION OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DES APPLICATIONS OU LEUR ADÉQUATION AVEC VOS OBJECTIFS. ENJOYMIUM NE PEUT ASSURER L'ABSENCE DE VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS, CONTAMINANTS OU COMPORTANT DES FONCTIONNALITÉS DESTRUCTRICES, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DES VIRUS, LOGICIELS MALVEILLANTS, CHEVAUX DE TROIE, VERS, LOGICIELS PUBLICITAIRES, LOGICIELS ESPIONS, LOGICIELS CRIMINELS, GRAFFITI TAGGERS VIRTUELS, INJECTEURS, ROOTKITS, ENREGISTREURS DE FRAPPE, ROBOTS OU TOUT AUTRE PROGRAMME LOGICIEL OU ÉLÉMENT DE PROGRAMME NUISIBLE. PAR AILLEURS, ENJOYMIUM N'EST PAS RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DES PRESTATAIRES DE SERVICES OU PARTENAIRES TIERS EN LIGNE OU HORS LIGNE. AUCUNE DONNÉE ORALE OU ÉCRITE REÇUE PAR ENJOYMIUM OU SES FOURNISSEURS, OU OBTENUE PAR QUELQUE INTERMÉDIAIRE QUE CE SOIT, NE SAURAIT REMETTRE EN CAUSE CETTE EXCLUSION DE GARANTIE. Certaines juridictions n'autorisent pas ce type de limitations, auquel cas ces dernières sont susceptibles de ne pas s'appliquer à votre cas.
VOUS RECONNAISSEZ FORMELLEMENT ET CONVENEZ QUE ENJOYMIUM (OU SES CADRES, DIRECTEURS, INVESTISSEURS, FILIALES, AGENTS, CESSIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES OU EMPLOYÉS) NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL, SECONDAIRE OU EXEMPLAIRE INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA CESSATION D'UTILISATION, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME DANS LE CAS OÙ ENJOYMIUM AURAIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT: DE L'UTILISATION, DU CARACTÈRE INUTILISABLE, DE LA SUPPRESSION OU DE LA SUSPENSION DES APPLICATIONS; DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU DES MODIFICATIONS APPORTÉES À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; D'ERREURS OU D'OMISSIONS CONCERNANT LE CONTENU DES APPLICATIONS; DE DÉCLARATIONS OU DE COMPORTEMENTS ÉMANANT DE TIERCES PARTIES SUR CES APPLICATIONS; D'INSTRUCTIONS, D'INFORMATIONS, DE SERVICES OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT FOURNI PAR OU EN LIEN AVEC CES APPLICATIONS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE ENJOYMIUM ET DE SES FOURNISSEURS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES À L'UTILISATION DE CES APPLICATIONS NE SAURAIT REPRÉSENTER UNE SOMME SUPÉRIEURE AU MONTANT TOTAL DES FRAIS (LE CAS ÉCHÉANT) QUE VOUS AVEZ RÉGLÉS À ENJOYMIUM AU COURS DE L'ANNÉE POUR LE SERVICE CONCERNÉ, OU 100 $, LE MONTANT LE MOINS IMPORTANT ÉTANT PRIS EN COMPTE. Certaines juridictions n'autorisent pas ce type de limitations, auquel cas ces dernières sont susceptibles de ne pas s'appliquer à votre cas.
Vous êtes tenu d'indemniser et défendre ENJOYMIUM, ses sociétés affiliées et leurs cadres, employés et agents respectifs, et de ne pas impliquer leur responsabilité, dans les cas suivants: réclamation, demande, dommages-intérêts, frais et responsabilités, y compris les frais d'avocat justifiés, invoqués par une tierce partie et résultant de vos actions ou omissions en lien avec votre utilisation des présentes Applications. ENJOYMIUM se réserve le droit d'assurer la défense et la prise en charge exclusives pour tout litige donnant lieu à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez à coopérer dans la mesure du possible concernant la défense en cas de réclamation.
ENJOYMIUM peut divulguer toute information que vous nous avez fournie (y compris votre identité), toute transmission ou communication de votre part, ainsi que votre utilisation de ces Applications ou l'un des services qui s'y rapporte, si cette divulgation est jugée nécessaire (1) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (2) dans le cadre d'une enquête ou d'une plainte mettant en cause votre utilisation de ces Applications, (3) dans le cadre de l'application des présentes Conditions d'utilisation, (4) en réponse à des réclamations selon lesquelles les données concernées contreviennent aux droits d'un tiers, ou (5) dans la cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de ENJOYMIUM, de ses employés, des visiteurs ou utilisateurs de ces Applications, y compris les clients de ENJOYMIUM et le public en général.
ENJOYMIUM se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, régulation, procédure juridique ou demande légale en vigueur. ENJOYMIUM est également susceptible de divulguer vos informations si la société estime que les lois en vigueur ordonnent ou autorisent une telle divulgation, et notamment d'échanger des informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.
Vous acceptez que ENJOYMIUM peut, à sa seule discrétion et sans avis préalable, mettre fin à votre accès aux Applications et/ou bloquer votre accès ultérieur aux Applications s'il a été prouvé que vous n'avez pas respecté les Conditions d'utilisation ou tout autre accord/instruction relatif à votre utilisation de ces Applications, ou pour toute autre raison, y compris, mais sans 'y limiter: (1) sur demande des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales, (2) à votre propre demande de suppression de votre compte, (3) en cas d'interruption ou de modification matérielle des Applications ou de tout service dispensé sur ou via les Applications, ou (4) en cas de problème technique imprévu.
En cas de résiliation du présent accord, les restrictions concernant le Contenu figurant sur les Applications, ainsi que les représentations, les garanties, les indemnités et les limitations de responsabilité mentionnées dans les présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. Si vous n'êtes pas satisfait par les prestations des Applications ou par tout autre service dispensé par
ENJOYMIUM, la résiliation du présent accord constitue votre seule voie de recours.
Si ENJOYMIUM engage des poursuites judiciaires contre vous suite à votre entorse aux présentes Conditions d'utilisation, ENJOYMIUM sera en droit de vous enjoindre à rembourser tous les honoraires d'avocat justifiés et frais de justice afférents, en plus de toute mesure injonctive ou équitable de réparation à laquelle ENJOYMIUM peut prétendre. Vous convenez que ENJOYMIUM ne saurait en aucun cas être tenu responsable à votre égard ou vis-à-vis de tout tiers en cas de résiliation de votre accès aux Applications.
Le présent contrat est exclusivement interprété et les relations juridiques entre les parties sont interprétées conformément au droit néerlandais.
Les tribunaux compétents d'Amsterdam, Pays-Bas, sont seuls compétents pour connaître de tout différend lié à l'interprétation et / ou à l'exécution du présent Contrat.
ENJOYMIUM peut à tout moment affecter les présentes Conditions à toute filiale, ou à toute société affiliée, ou comme partie prenante dans la vente à, ou fusion avec, ou autre transfert de ENJOYMIUM à une autre entité. Vous n'êtes pas habilité à assigner le présent accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ENJOYMIUM en la matière et régissent votre utilisation de ces Applications. Tout manquement de la part de ENJOYMIUM dans la mise en application des droits ou clauses définis dans les présentes Conditions ne peut être compris comme une renonciation à ces droits ou clauses. Si un tribunal compétent juge une clause des présentes Conditions non valide, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait agir conformément aux intentions des parties telles que stipulées dans la clause concernée. Les autres clauses des présentes Conditions restent en vigueur. Abstraction faite de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou poursuite judiciaire résultant de ou se rapportant à l'utilisation de ce site ou de ces Conditions doit être engagé dans un délai d'un (1) an après l'incident donnant lieu à cette réclamation ou poursuite, sinon, cette dernière sera classée à jamais.
Ce site est la propriété de ENJOYMIUM B.V., qui en assure le fonctionnement.
Les présentes Conditions ont été révisées par ENJOYMIUM en mai 2019.